Informations juridiques et sociales
Site internet: https://www.celinegavartsophrologue.fr/
Raison sociale: EI Céline GAVART Sophrologue
Statut juridique: Entreprise individuelle
N° SIREN : 848208559
Responsable de la publication: Céline GAVART
Email: celinegavart2@gmail.com
Téléphone: 0632028011
Éditeur
Ce site est édité par Céline GAVART (responsable de la publication).
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société Word press.com Automattic Inc. : https://automattic.com/contact/
Messagerie vocale : (877) 273-3049
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Le propriétaire du site possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter totalement ou partiellement les éléments du site, quel que soit le moyen ou la méthode utilisée, sauf si une autorisation écrite préalable a été obtenue via le courriel du site. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Services offerts
Le but du site est de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations fournies sur le site sont précises, mais le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des mises à jour manquantes, causées par lui-même ou par des partenaires. Les informations sur le site sont données à titre indicatif, peuvent ne pas être exhaustives et peuvent être sujettes à des changements.
Gestion des données personnelles – RGPD
Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et nous nous engageons à respecter la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur, qui est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à : celinegavart2@gmail.com ou par courrier postal accompagné d’une copie de votre pièce d’identité avec signature à : Céline GAVART – 18 Rue Gloriette – 44320 SAINT PÈRE EN RETZ
Les données personnelles des utilisateurs ne seront jamais divulguées à des tiers sans leur consentement explicite, sauf si leur traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, pour répondre à une obligation légale ou pour toute autre base légale conforme au RGPD.
Nos bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Pour toute autre question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail.
Médiation de la consommation
Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, CÉLINE GAVART EI propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est la SMP Société de médiation professionnelle. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur son site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie
postale en écrivant à : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Célinegavart-sophrologue 