CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE :
L’entrepreneure individuelle Céline GAVART est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 848208559 et dont le siège social est situé 18 Rue Gloriette 44320 ST PÈRE EN RETZ. Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes : 18 Rue Gloriette 44320 ST PÈRE EN RETZ. 06 32 02 80 11 . celinegavart2@gmail.com
Article 1 – LES SERVICES
La sophrologue « Céline GAVART » s’engage avoir suivi une formation certifiante de sophrologue titre RNCP au sein de l’école Formaquiétude à Grenoble. (Titre RNCP à venir en novembre 2025) (Elle s’engage à proposer des spécialités pour lesquelles elle est formée. ) et une formation en praticienne ChiNei Tsang auprès de Ségoleine AUDRAIN à NANTES.
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout client, entreprise ou institution désirant en bénéficier (le « Client ») :
– Séances individuelles de sophrologie
– Ateliers de groupe de sophrologie
– Séances de Massage Chi Nei Tsang
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes séances de sophrologie et Chi Nei Tsang proposées.
Les services proposés ne sont, en aucun cas, de nature médicale, ils n’ont pas pour objet de diagnostiquer ou de traiter des maladies. Ils peuvent accompagner un traitement médical lourd avec accord du médecin.
Article 2 – DÉONTOLOGIE
La sophrologue s’engage à respecter ce code de déontologie : Code de déontologie
Article 3 – SÉANCES
Le séances se déroulent, en accord avec le client, soit au cabinet situé : 25 Place de l’Église 44320 ST PÈRE EN RETZ, à distance (visio) dans les locaux du client (domicile, entreprise, institution).
Les réservations des séances peuvent se faire par téléphone au 06 32 02 80 11 ou par mail : celinegavart2@gmail.com. Les dates de séances sont fixées conjointement avec le client.
A la 2ème séance, le sophrologue propose au client un protocole d’accompagnement en rapport avec la demande initiale du client et un nombre de séances de suivi que le client validera ou non. Cette proposition sera envoyé par mail au client à l’issue de la séance.
Le sophrologue rappellera le RDV 48h avant chaque séance.
Toute annulation doit être faite au plus tard 24h avant le RDV fixé initialement.
Article 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES :
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec la Sophrologue et Praticienne Chi Nei tsang et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). Il s’engage à informer le praticien de toute contre-indication médicale aux massages dans le cadre des séances Chi Nei Tsang. En cas de lourd suivi médical, il est demandé de prendre l’avis de son médecin.
Le client s’engage également à réaliser chez lui les exercices proposés par le sophrologue et nécessaires à l’atteinte de ses objectifs.
De son côté, la Sophrologue et praticienne Chi Nei Tsang s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du Client.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
La Sophrologue met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, au client de tenter d’atteindre l’objectif qu’il s’est fixé.
La Sophrologue n’a néanmoins aucune obligation de résultat.
Article 5- TARIFICATION – DÉLAI DE PAIEMENT :
Les prix des prestations sont fixés par la Sophrologue et sont indiqués sur le site internet : http://www.celinegavartsophrologue.fr dans l’onglet « Tarifs ».
Le Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.celinegavartsophrologue.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Les prix sont exprimés hors taxes et frais (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Client est informé que les prix des prestations ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
De nombreuses mutuelles participent aux frais de séances de Sophrologie. Il appartient au client de se renseigner auprès de sa mutuelle. La facture servira alors de justificatif.
Toute séance commencée est dûe.
Modalités de paiement des prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou en extérieur doit être réglé le jour de la séance, à l’issue de la prestation.
Le paiement se fera en espèces, par virement ou par chèque libellé à l’ordre « Mme Céline GAVART ».
Sur demande, une facture pourra être adressée au Client par mail, au plus tard sous 48 heures.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Les forfaits de plusieurs séances seront payés en intégralité dès la 1ère séance , au choix, soit en 1 fois, soit en plusieurs chèques qui seront déposés à différentes dates fixées avec le client.
Dans le cas d’une séance à distance en visioconférence, le paiement doit être effectué par virement le jour de la séance et notifié au Sophrologue par mail (celinegavart2@gmail.com), accompagné d’un justificatif.
Modalités de paiement des prestations aux entreprises et institutions :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.
A la suite de chaque prestation, une facture sera envoyée par mail au Client professionnel. Le règlement de la facture sera effectué par chèque ou virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours suivant la prestation.
Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES :
6.1 : Nature des données à caractère personnel collectées :
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées:
- Nom, prénom, adresse, mail et téléphone (notamment sur les factures) dans un fichier sécurisé informatique, et conservés 6 ans après la dernière séance.
- Informations personnelles : antécédents médicaux et réponses aux questions du 1er RDV sur les ressources de la personne, son histoire, ses peurs… pour adapter l’accompagnement. Ainsi que des notes prises pendant le suivi des séances, sur l’évolution, la description des ressentis pour pouvoir observer l’évolution. Ceci dans un fichier papier mis sous clé, conservé 3 ans après la fin de l’accompagnement.
Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
6.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre l’élaboration d’un protocole d’accompagnement adapté à la demande et aux besoins du client, et afin de le contacter et lui envoyer les informations nécessaires à son accompagnement.
Le sophrologue demande l’accord du client pour utiliser le mail du client à des fins d’informations sur les services proposés, nouveautés, promotions en cours…
Le client peut, à tout moment, demander la désinscription de ces mails d’informations, en utilisant le lien présent dans le mail reçu , ou en envoyant un message à : celinegavart2@gmail.com.
6.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales. Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers.
Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
6.4 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du sophrologue en le contactant à l’adresse électronique celinegavart2@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 18 Rue Gloriette 44320 SAINT PÈRE EN RETZ en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 7 -ASSURANCE
L’activité du Sophrologue est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAAF N°144332167 H
Article 8 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige entre la Sophrologue et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Sophrologue, à savoir la Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
– soit par courrier adressé à : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations,audios et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués. En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.
Article 10 – ENGAGEMENTS
Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, (pour les mineurs, le contrat est conclu avec un représentant légal)
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, qui a donné son accord pour un accompagnement en sophrologie ou massage Chi Nei tsang.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de sophrologue titre RNCP formée auprès de Formaquiétude, et praticienne Chi Nei Tsang formée auprès de Ségoleine AUDRAIN.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
Céline GAVART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Conditions Générales de Ventes mises à jour le 21 Octobre 2025.
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